TAXFLASH - LN24 - La taxation des plus-values sur les cryptoactifs : une révolution ou une vaste blague ?

LN 24

Capsule n° 37

La taxation des plus-values sur les cryptoactifs : une révolution ou une vaste blague ?

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

La taxation des plus-values sur les actifs financiers, dont les cryptoactifs

Le nouveau gouvernement de Bart de Wever a décidé de taxer les plus-values sur les actifs financiers. Parmi ces actifs, la note gouvernementale cite explicitement les cryptoactifs.

Ce qui est interpellant car les plus-values réalisées lors de la revente des cryptoactifs sont déjà imposables.

Je vous explique.

Que prévoit actuellement le Code des impôts sur les revenus ?

Le Code des impôts sur les revenus, dans sa version actuelle, précise que les plus-values qui résultent d’opérations ou de spéculations quelconques sont imposables à l’impôt des personnes physiques.

Pour échapper à cette taxation, le contribuable doit démontrer, d’une part, que ces plus-values résultent de la gestion normale du patrimoine privé et, d’autre part, que le bien sur lequel la plus-value est réalisée entre bien dans la notion de patrimoine privé, au sens du Code des impôts sur les revenus.

Or, en l’état actuel de la loi, les cryptoactifs ne peuvent être rattachés à cette notion de patrimoine privé. Et puisqu’ils en sont exclus, les plus-values qui en découlent sont forcément taxables.

Pourquoi dès lors vouloir taxer quelque chose qui l’est déjà ?

Certains spécialistes belges de la fiscalité, se fondant sur certaines décisions du service de ruling (le Service des décisions anticipés) ont défendu le contraire mais leur analyse n’est pas convaincante. Les valeurs de portefeuille sont, au sens de la loi, des valeurs mobilières négociables sur les marchés boursiers traditionnels. Tel n’est pas le cas des cryptoactifs.

Les plus-values sur les cryptoactifs : taxées à 10% ou à 33% ?

Ce qui d’autant plus interpellant, c’est que la note gouvernementale prévoit que les plus-values sur les cryptoactifs seront imposables au taux de 10% alors qu’actuellement, le taux applicable dans le Code des impôts sur les revenus est de… 33% !

Pourquoi dès lors vouloir taxer quelque chose qui l’est déjà ? Et surtout l’imposer à un taux inférieur à celui qui est actuellement applicable ?

Faut-il légiférer d’avantage ou veiller à appliquer la loi actuelle ?

Qu’est-ce qui peut bien expliquer ce quiproquo ?

Sans doute, tout d’abord, le fait que nos politiciens se lancent dans la modification de textes de loi qu’ils ne maîtrisent pas.

Mais le problème majeur actuel qu’on constate, c’est que l’administration fiscale ne dispose pas des informations nécessaires que pour taxer les plus-values sur les cryptoactifs.

Ce qu’il faut faire, ce n’est donc pas modifier le texte de loi mais veiller à donner au fisc les moyens d’investigation nécessaires que pour appliquer le texte actuel.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.